Le contrat d’assurance-vie comporte de nombreux avantages d’ordres fiscaux, d’épargne mais aussi liés à la succession.
On n’aime pas trop y penser mais préparer et optimiser sa succession permet de ne pas tout laisser dans les poches de l’Etat le moment venu.
Eviter autant que possible la double peine à vos ayants droits est à mon sens une priorité et la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie sert à ça.
C’est en désignant le bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie que vous pouvez lui transmettre votre capital avec des frais de la succession très allégés.
Bien rédiger la clause bénéficiaire assurance-vie peut donc être complexe selon votre situation et n’est pas anodine.
Découvrez dans cet article les points clés pour savoir comment rédiger la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie.
Sommaire
Pourquoi rédiger une clause bénéficiaire assurance-vie ?
En tant qu’assuré, vous êtes libre de désigner le bénéficiaire de votre choix. Il peut alors s’agir de votre conjoint, vos enfants, vos frères et sœurs, une entreprise, une association caritative, etc.
L’objectif premier de la clause bénéficiaire assurance-vie est d’avantager une personne de votre choix, de favoriser l’héritier de votre choix.
L’avantage principal est d’ordre fiscal puisque le capital de votre assurance-vie n’est pas comptabilisé dans votre succession. Le bénéficiaire profite aussi (actuellement) d’un abattement de 152 500 euros avant le prélèvement des droits de mutation.
En l’absence d’un bénéficiaire défini dans la clause bénéficiaire assurance-vie, les capitaux de l’assurance-vie sont réintégrés dans la succession du défunt. Dans ce cas, ils ne bénéficient pas d’avantages fiscaux. Il est donc essentiel de prévoir une clause bénéficiaire assurance-vie dans votre contrat.
1. Rédiger une clause bénéficiaire assurance-vie personnalisée
La clause bénéficiaire assurance-vie doit être rédigée avec grand soin. Celle-ci est intégrée dans la plupart des contrats d’assurance-vie de la façon suivante : le capital sera transmis « au conjoint, à défaut aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par suite de prédécès ou de renonciation, à défaut aux héritiers. ».
Ce libellé répond à la majorité des cas simples. Il précise 3 bénéficiaires, chacun étant séparé par la mention « à défaut », il établit donc un ordre de priorité.
Ainsi, le principal bénéficiaire du contrat d’assurance-vie tel que prévu par ce texte est le conjoint. S’il refuse le bénéfice du contrat, s’il n’a plus la qualité de conjoint ou s’il est décédé, il ne pourra en bénéficier. Dans ce cas, le bénéfice du contrat reviendra au second bénéficiaire (les enfants). S’il se désiste également, le capital reviendra au troisième bénéficiaire.
La clause standard peut vous convenir mais reste limitée et c’est pourquoi il est préférable de rédiger soi-même la clause bénéficiaire assurance-vie.
Si par exemple la clause est au profit du conjoint, c’est celui ayant cette qualité au moment du décès qui en bénéficiera et le conjoint peut avoir changé entre la rédaction de la clause et son exécution.
Par contre, si vous avez nommé le conjoint, c’est lui qui bénéficie du contrat, même si le couple s’est défait par la suite. Subtilité qu’il faut donc prendre en compte lors de la rédaction ou de la révision de la clause bénéficiaire.
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2. Mentions obligatoires à inclure dans la clause bénéficiaire assurance-vie
Il est important que vous puissiez faire apparaître la mention « à défaut » afin d’établir un rang de priorité.
Pensez également à terminer de façon automatique par « à défaut mes héritiers ». De cette façon, s’il arrivait que les personnes citées refusent le bénéfice du contrat, il sera automatiquement reversé aux héritiers. Ces derniers bénéficieront de la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie.
D’une manière générale, mon conseil est de désigner votre conjoint, vos enfants, vos frères et sœurs sans mentionner leurs noms. Ainsi, en cas de changement dans la composition de la famille, vous n’aurez pas besoin de modifier la clause. Les personnes ayant cette qualité au moment du partage auront le bénéfice du contrat.
Pour les couples pacsés, pensez à rajouter à côté de conjoint, la mention « partenaire pacsé ». Par contre s’il s’agit d’un concubin, précisez ses informations personnelles : nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse afin qu’il soit facilement identifiable et retrouvé.
Vous pouvez également définir une répartition entre les différents bénéficiaires sous forme de pourcentage. La valeur d’un contrat étant évolutive, cela pourrait être une source future de conflits.
Vous pouvez de même programmer une mise à jour de la clause bénéficiaire assurance-vie de votre contrat. Vous pourrez alors vous assurer que sa rédaction correspond toujours à votre situation personnelle (mariage, décès, naissance) et à vos objectifs patrimoniaux.
3. Les erreurs à éviter dans la rédaction de la clause bénéficiaire assurance-vie
Lors de la rédaction de la clause bénéficiaire assurance-vie, vous devez veiller à être le plus clair possible dans la désignation des bénéficiaires.
Dans le cas où l’assureur ne parvient pas à interpréter la clause, c’est un magistrat qui se chargera de décider pour vous. Pour que les bénéficiaires de votre contrat puissent hériter de votre contrat, vous devez donc les rendre clairement identifiables.
Je vous conseille aussi d’éviter de rédiger des clauses complexes. En cas de doute, l’assureur s’en remettra au juge qui décidera. Même chose, si vous imposez des conditions aux bénéficiaires, l’assureur n’a aucun moyen de vérifier leur respect ce qui risque par la suite d’aboutir à un litige entre vos héritiers. Ils pourraient aller jusqu’à demander une annulation de la clause et une réintégration dans la succession. Dernier point, évitez de désigner les ayants droits comme bénéficiaires pour vous empêcher les créanciers de mettre également la main sur votre capital.
4. Faut-il informer les bénéficiaires désignés dans le contrat ou pas ?
En informant vos bénéficiaires désignés des dispositions prises, vous pouvez être certain que vos capitaux leurs seront bien versés. Attention toutefois, car si le bénéficiaire prend le statut de ‘bénéficiaire acceptant », vous n’êtes alors plus libre de votre contrat. Dans ce cas vous devrez solliciter son accord pour tout avenant futur : rachat total ou partiel, changement de bénéficiaire, etc.
Par soucis de conserver la confidentialité, vous pouvez rédiger votre clause bénéficiaire assurance-vie par testament qui sera déposé auprès d’un notaire. Dans ce cas, vous pouvez utiliser la formulation suivante : « les capitaux seront versés au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans mes dispositions testamentaires déposées chez Maître X ».
Comment rédiger la clause bénéficiaire assurance-vie ?
Comme on l’a vue, la clause bénéficiaire assurance-vie vous permet de transmettre un capital à des bénéficiaires tout en leur faisant profiter d’une fiscalité avantageuse. Il est donc essentiel de prévoir une clause bénéficiaire assurance-vie qui traduise efficacement votre volonté.
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Lorsque vous êtes dans une composition de famille standard, vous pouvez vous contenter de la clause classique. En revanche, évitez de laisser la clause bénéficiaire vierge auquel cas, en cas de décès, le capital sera automatiquement intégré dans votre succession. Les bénéficiaires perdront alors l’avantage fiscal réservé au contrat d’assurance-vie ce qui serait dommage.
1. Transmettre le capital à son conjoint
La volonté de la plupart des assuré(e)s est de transmettre la totalité de leur capital à leurs conjoint(e)s. Dans cette option, l’assurance-vie perd un peu de son avantage. En effet, le conjoint survivant est exonéré de droits de succession en toutes circonstances. Lors d’une succession, les droits du conjoint sont déjà prédéterminés. Il a le choix entre l’usufruit de la totalité des biens existants ou le quart en pleine propriété.
Par contre, le nommer dans la clause bénéficiaire assurance-vie permettra d’étendre sa part en pleine propriété. Le capital ainsi reçu est légalement considéré comme un bien propre.
Pour transmettre les capitaux à votre conjoint, évitez de mentionner son nom dans la clause bénéficiaire. Vous pouvez choisir de conserver la clause standard utilisée dans les contrats d’assurance-vie. Toutefois, vous pouvez personnaliser votre clause bénéficiaire assurance-vie de la manière suivante : « Mon conjoint non séparé de corps ou en instance de divorce, à défaut mes enfants nés ou à naître par parts égales entre eux, vivants ou représentés, etc. » Ainsi, vous prévoyez une éventuelle séparation avec votre conjoint.
Les couples pacsés peuvent quant à eux utiliser la mention : « la personne avec qui j’ai conclu un pacte civil de solidarité en vigueur au moment du décès ». Un concubin, lui sera traité comme un tiers. Pour le désigner, vous devrez donc mentionner ses informations personnelles.
2. Introduire une clause bénéficiaire assurance-vie laissant le choix au bénéficiaire
Il est possible de laisser le soin à votre bénéficiaire (particulièrement votre conjoint) de renoncer à percevoir le capital. Le but est de permettre aux bénéficiaires suivants (généralement les enfants) d’en bénéficier. Il est vrai qu’une renonciation donne automatiquement droit au bénéficiaire suivant, mais vous pouvez précisément le formuler dans votre clause. A défaut, l’assuré ne peut pas choisir lui-même la personne à qui sa renonciation profitera. Il vaut donc mieux préciser la clause de façon explicite.
Plusieurs options s’offrent à vous.
Vous pouvez par exemple utiliser ce modèle :
« Mon épouse pourra à son choix accepter le bénéfice selon les quotités suivantes : 100 %, 75 %, 50 %, 25 %. Elle devra faire connaître à la compagnie d’assurance dans un délai maximum de quatre mois à compter du jour de mon décès la quotité retenue. Si elle retient une quotité inférieure à 100 % du bénéfice, la fraction non acceptée par elle bénéficiera à mes enfants, vivants ou représentés, par parts égales. Dans le cas du prédécès de mon épouse, le capital reviendra à mes enfants, vivants ou représentés, par parts égales. À défaut, à mes héritiers. »
Avec cette mention, vous donnez au bénéficiaire principal la possibilité de choisir, sans pour autant désavantager vos enfants. Vous pouvez adapter cet exemple selon votre cas.
3. Une clause permettant d’avantager ses enfants en toute égalité
Hormis votre conjoint, les premiers bénéficiaires de votre assurance-vie sont vos enfants. Une fois encore, évitez de les nommer explicitement.
En incluant la mention « vivants ou représentés », si l’un de vos enfants décède avant vous, vous n’aurez pas à réactualiser la clause. De plus, vos petits enfants seront systématiquement inclus.
Une solution consiste à choisir de souscrire à autant de contrat que vous avez d’enfants. De cette façon vous pourrez prévenir d’éventuels conflits familiaux. En effet, chacun de vos descendants sera indépendant dans le règlement des capitaux.
Votre clause bénéficiaire assurance-vie doit être rédigée de la manière suivante pour un partage à parts égales entre vos enfants : « Mes enfants, nés ou à naître, par parts égales entre eux, en cas de prédécès ou de renonciation de l’un d’eux, ses propres enfants vivants ou représentés pour sa part, à défaut mes héritiers ».
Notez que vous devez mentionner « par parts égales entre eux » au début, afin d’éviter une erreur d’interprétation. La renonciation doit aussi être explicite. Ainsi, un de vos enfants pourra librement en faire bénéficier ses propres enfants en se désistant.
Lorsque vous avez un enfant handicapé, vous pouvez introduire dans la clause bénéficiaire assurance-vie des conditions d’utilisation des fonds. Vous pouvez notamment opter pour une transformation du capital en rente viagère. Dans le cas où vous avez plusieurs enfants, vous pouvez plutôt recourir à une clause bénéficiaire assurance-vie démembrée. En procédant ainsi, l’usufruit sera attribué à l’enfant handicapé et la nue-propriété à la fratrie. Vous pouvez également mettre en place une gestion contrôlée des capitaux par les nues-propriétaires. Dans ce cas, vous devrez alors prévoir une clause de remploi dans la rédaction de la clause bénéficiaire.
4. Avantager une personne tierce, au mieux de ses intérêts
Je l’ai déjà évoqué plus haut, légalement, l’assurance-vie est comptabilisée hors succession. Il peut donc arriver que les capitaux ne bénéficient pas aux héritiers légitimes. A moins que ceux-ci parviennent à démontrer que les primes accordées à un tiers sont exagérées. Il est donc possible de transmettre vos capitaux à un parent éloigné, un ami, un voisin, etc. Dans ce cas, vos capitaux leurs seront transmis après un abattement de 1594 euros.
Dans ce cas de figure, plusieurs situations peuvent se présenter.
Vous devrez donc être le plus précis possible dans la désignation de votre bénéficiaire. Il faut que celui-ci soit facilement identifiable par l’assureur. L’idéal est de le désigner nominativement afin d’éviter toute confusion. Pour les concubins, évitez la clause standard de conjoint, car ce terme désigne uniquement l’époux ou l’épouse légitime.
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5. La transmission généreuse
D’un point de vue fiscal, les capitaux légués à une association d’ordre publique sont exonérés de droits de mutations. C’est la conséquence de l’application de l’article 795 du code général des impôts.
Vous avez donc la possibilité de faire don de vos capitaux à l’organisme caritatif ou l’association publique de votre choix. Juridiquement, l’assurance-vie présente l’avantage de contourner les contraintes relatives à une succession. Vous pouvez alors choisir à votre gré la fondation que vous désirez privilégier. Toutefois, veillez au préalable à ce que l’association en question soit habilitée à recevoir votre acte de générosité. Par exemple, certaines associations doivent être déclarées depuis 3 ans au minimum.
Vous devrez alors mentionner la dénomination de l’association ainsi que son siège social. Vous pouvez aussi en plus préciser l’usage des capitaux transmis.
J’espère que la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie est maintenant plus claire pour vous.
On ne le dit jamais assez, un le contrat d’assurance-vie est à mon sens l’outil patrimonial le plus flexible pour se constituer un patrimoine à haut rendement (en dehors de l’immobilier) mais aussi transmettre ce capital de manière fiscalement optimisée.
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