Cotisation pour la retraite : Tout ce que vous devez savoir ?

La durée de cotisation pour la retraite a connu plusieurs réformes. Cela, afin d’inciter davantage les personnes actives à travailler, par conséquent à cotiser plus longtemps. En effet, il est de norme de garantir sa retraite en versant une cotisation pour la retraite. Découvrez dans cet article tout ce qui concerne la cotisation pour la retraite.

Cotisation pour la retraite : Réforme sur l’âge de la retraite

La réforme 2010 sur la retraite modifie l’âge minimum de départ à la retraite.Il passe ainsi de 60 ans à 62 ans pour un salarié qui a cotisé le nombre de trimestres requis. Par contre, ceux qui n’ont pas cumulé assez de trimestres verront l’âge de leur retraite passer de 65 ans à 67 ans. Mauvaise nouvelle donc.

Il faut atteindre l’âge légal de départ avant de pouvoir effectivement aller en retraite. Pour toucher une pension sans abattement, il faut disposer d’un nombre défini de trimestres de cotisation, nombre qui est déterminé en fonction de la date de naissance du futur retraité

1. Régimes concernés par la durée de cotisation pour la retraite

L’obligation de respecter la durée de cotisation pour la retraite concerne tous les régimes de retraite de base. Pour les régimes de retraite complémentaire qui sont des régimes de points, l’unique condition est celle du respect de l’âge minimum généralement fixé à 65 ans.

Une retraite prise avant cet âge, entraîne une minoration du nombre de points cotisés. Cependant, si vous avez respecté le nombre de trimestres exigés par le régime de base, cette décote ne s’applique pas. C’est particulièrement le cas pour l’Arrco (régime complémentaire pour les cadres et les non- cadres) et pour l’Agirc ( régime complémentaire des seuls cadres).

Un salarié né en 1957 est autorisé à prendre sa retraite en 2019. Année à laquelle il aura 62 ans. Il bénéficiera alors d’une pension pleine ainsi que d’une pension Arrco (s’il est cadre). Cette pension ne subira pas de décote s’il justifie des 166 trimestres de cotisation requis pour sa classe d’âge.

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2. Modes de validation des trimestres de cotisation pour la retraite

Les modalités de validation des trimestres de cotisation pour la retraite varient en fonction du secteur : privé ou public.

Dans la fonction publique et dans les régimes dits « spéciaux » (EDF, SNCF, RATP, Banque de France, Opéra de Paris, etc.), les trimestres sont validés tous les 90 jours de cotisation, en incluant les congés payés.

Dans le privé, les salariés, les indépendants (artisans, commerçants et exploitant agricoles) et les professions libérales (médecins, notaires, avocats, etc) valident leurs trimestres en fonction de leur niveau de salaire. Il faut donc gagner l’équivalent de 150 heures de travail payées au SMIC pour valider un trimestre.

A titre d’exemple : le Smic horaire était de 9,67 euros au 1er Janvier 2016. 1450,50 euros de salaire brut équivaut à la validation d’un trimestre au régime de base cette année. Au-delà de 5 802 euros gagnés dans l’année, 4 trimestres sont validés au régime de base., ce qui correspond à une annuité complète.

NB : si vous percevez une rémunération annuelle supérieure à cette somme, il n’est pas possible valider plus de 4 trimestres dans une année.

3. Nombre de trimestres exigés par classe d’âge

Un trimestre de cotisation supplémentaire pour la retraite a été ajouté tous les ans à partir de la génération née en 1949, jusqu’à celle de 1952.

Les actifs nés entre 1953 et 1954 quant à eux se voient ajouter un trimestre supplémentaire. Pour ceux de la génération née entre 1955 et 1973, la durée de cotisation pour la retraite augmente d’un trimestre chaque 3 ans.  Dans ce dernier cas, les assurés prendront leur retraite en 2035.

Actuellement, aucune augmentation n’est prévue au-delà de cette année.

Voici le ce ça donne en fonction de votre année de naissance :

1948 ou avant : 160 trimestres (40 ans)

1949 : 161 trimestres (40 ans et un trimestre)

1950  : 162 trimestres (40 ans et deux trimestres)

1951 : 163 trimestres (40 ans et trois trimestres)

1952 : 164 trimestres (41 ans)

1953-1954 : 165 trimestres (41 ans et un trimestre)

1955-1956-1957 : 166 trimestres (41 ans et deux trimestres)

1958 1956-1960 :  167 trimestres (41 ans et trois trimestres)

1961-1962-1963 : 168 trimestres (42 ans)

1964-1965-1966 : 169 trimestres (42 ans et un trimestre)

1967-1968-1969 : 170 trimestres (42 ans et deux trimestres)

1970-1971-1972 : 171 trimestres (42 ans et trois trimestres)

A partir de 1973 : 172 trimestres (43 ans).

4. Trimestres « réputés cotisés » ou « assimilés »

Les trimestres « réputés cotisés » ou trimestres « assimilés » sont des trimestres dont la validation n’est pas conditionnée par le niveau de salaire ou le temps de travail.

Parmi les trimestres assimilés, on compte les trimestres au titre de :

• Chômage : 1 trimestre par période de 50 jours de chômage indemnisé.
• Service militaire : 1 trimestre par période de 90 jours de service.
• Maladie : 1 trimestre par période de 60 jours d’arrêt de travail.
• Invalidité : 1 trimestre par trimestre civil de versement de la pension d’invalidité.
• Accidents de travail : 1 trimestre par période de 60 jours d’indemnisation.
• Congé de reclassement : 1 trimestre par période de 50 jours d’indemnisation.
• Maternité : 1 trimestre pendant la totalité du congé.

Il existe également d’autres avantages pour la retraite. C’est le cas de la majoration de 10 % de la pension accordée aux parents ayant 3 enfants ou plus. En outre, les parents ont le choix entre deux formules pour gagner des trimestres :

• Comptabiliser les trimestres du congé parental
• Ou cumuler jusqu’à 4 trimestres pour la maternité et jusqu’à 4 trimestres par enfant au bénéfice de la mère ou du père.

A noter : les salariés ayant travaillé dans des situations dites de pénibilité peuvent bénéficier de formations professionnelles. Il leur est aussi permis de prendre leur retraite par anticipation dans certaines conditions.

5. Quelles conséquences en cas de non respect du nombre de trimestres requis

Avec la dernière réforme, vous pourrez prendre votre retraite dès lors que vous atteignez l’âge légal de départ.

Pourtant, il est possible (et même probable en fonction de votre année de naissance) que vous n’ayez pas atteint la durée de cotisation pour la retraite exigée pour votre classe d’âge.

Dans ce cas, un abattement de 1,25 par trimestre manquant est appliqué sur le taux de votre pension.

Sachant que le plein taux est de 50 % du salaire annuel moyen dans le privé, contre 75 % (voir 80 %) de la moyenne des 6 derniers mois de travail (hors primes et avantages) dans la fonction publique, le manque à gagner peut être rapidement important.

Au-delà de 20 trimestres manquants, la décote ne peut excéder 25 %.

Petite échappatoire, à compter de l’âge limite de la retraite à plein taux, la minoration est systématiquement annulée, même si le nombre de trimestres exigés n’est pas atteint.

Mais attention : cet âge limite passera de 65 à 67 ans d’ici 2020.

Le retraité dans ce cas ne percevra cependant pas la même pension, pour un même salaire, qu’un retraité ayant complété sa durée de cotisation pour la retraite.

En effet, le calcul de la pension de la retraite tient compte du : taux de pension, du salaire et du nombre de trimestres validés.

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Quel est le barème de cotisation pour la retraite

Le régime de base de la sécurité sociale et la retraite complémentaire (Agirc et Arrco) n’affichent pas les mêmes barèmes de cotisation à la charge des employeurs et des salariés.

1. Cotisation pour la retraite : le régime général

La CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) est le principal régime de retraite obligatoire. C’est elle qui s’occupe du régime de base des salariés du secteur privé, du commerce, de l’industrie et des services. Elle gère également le régime de base des fonctionnaires non titulaires.

Les employeurs et les salariés versent les mensualités de leurs cotisations sociales sous 2 formes :

• L’assurance vieillesse plafonnée : Le versement est plafonné en fonction du salaire dans la limite du plafond de la sécurité sociale. Ce plafond est de 3 321 euros par mois en 2018. En conséquence, le taux de la cotisation de l’employeur en 2018 est de 8,55 % contre 6,90 % pour le salarié.
• Les cotisations d’assurance vieillesse non plafonnées : Elles sont calculées sur le salaire et les taux en 2018 sont de 1,90% pour l’employeur et de 0,40% pour le salarié au 1er janvier 2018 (contre 1,85% et 0,35% en 2016).

2. Cotisation retraite : les régimes complémentaires

Les deux organismes chargés de la gestion des retraites complémentaires sont l’Arrco et l’Agirc. Les cotisations sont effectuées en prenant en compte : les salaires bruts, les indemnités de congés payés, les primes et gratifications, avantages en espèces et en nature, sommes perçues par l’entremise d’un tiers. Ensuite, les cotisations sont subdivisées en tranches :

• Arrco comptabilise deux tranches : La tranche 1 avec un plafond égal à celui de la sécurité sociale et la tranche 2 qui compte 1 et 3 fois le plafond de la sécurité sociale.
• Agirc prend également en compte deux tranches : Tranche B entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécurité sociale et la tranche C, entre 4 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale.

Les taux de cotisation en 2018 sont de :

• 7,75% pour la tranche 1 et 20,25% pour la tranche 2 concernant l’Arrco,
• 20,55% pour les tranches B et C concernant l’Agirc.

Comme il existe une garantie minimale de points, un salarié cotisant à l’Agirc est assuré d’avoir 120 points par an. Certains accords collectifs peuvent modifier ces taux sous la condition qu’ils soient favorables au salarié. C’est ainsi que certaines entreprises ou secteurs d’activité ont décidé de cotiser à des taux supérieurs au taux obligatoire. Le but est de donner droit à leurs salariés à une retraite plus importante.

Les régimes Agirc et Arrco prévoient de fusionner à l’horizon 2019. Conséquence, il est prévu que ces taux augmentent dès le 1er Janvier 2019. Au final, il ne restera que deux taux : 7,87% pour la tranche 1 et 21,59% pour la tranche 2.

La situation fiscale du retraité

Les pensions de retraite sont considérées comme un revenu au même titre que le salaire. Toutefois, elles jouissent d’une fiscalité particulière. De façon effective, elles sont moins taxées que les revenus du travail.

1. L’impôt sur le revenu

Les pensions de retraite sont prélevées de l’impôt sur le revenu au même titre que les revenus de travail. Un abattement de 10 % est appliqué avant le prélèvement de l’impôt. La différence se situe au niveau du plafond maximum de cet abattement. En effet, cet abattement est beaucoup plus faible que pour les revenus de travail pour l’ensemble du foyer fiscal. En 2017, il était de 3 752 euros pour les pensions contre 12 305 euros pour les revenus de travail.

L’abattement a également un minimum : il était de 383 euros par personne en 2017. Notez que si le maximum de l’abattement s’applique à l’ensemble du foyer, le minimum lui, est appliqué à chaque pensionné du foyer.

A compter du 1er Janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source. C’est donc votre caisse de retraite qui sera en charge de votre impôt à l’administration fiscale.

Toutes les pensions (de base et complémentaire) sont concernées par le prélèvement à la source. Sans oublier les rentes issues des régimes de retraite supplémentaire tels que : Perf, Préfon, Contrat madelin, etc. Seul Perco sera imposé par le biais d’acomptes mensuels.

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2. Les prélèvements sociaux

Les taux de cotisations et les conditions d’exonération de la CSG, de la CRDS et de la CASA sont calculés en fonction du :

• Revenu fiscal de référence (RFR) de l’assuré de l’avant-dernière année d’imposition (revenus de 2016 pour avis d’imposition 2018). Le revenu fiscal de référence figure sur l’avis d’imposition.
• Quotient familial.

Le revenu fiscal de référence peut être majoré de demi-parts ou de quart de parts. Pour ce qui est des seuils d’assujettissement et d’exonération, ils varient chaque année avec l’inflation.

La CSG (Contribution Sociale Généralisée) : La CSG pour les pensions de retraite est à un pourcentage 8,30 % contre 9,20 % pour les revenus d’activité. Sur ce pourcentage, 5,90 % sont déduits du total des pensions soumises à l’IR.

La Casa (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie) : Son taux est de 0,3 % pour les retraités depuis le 1er avril 2013.

La CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) : Les retraités s’acquittent de la CRDS au taux normal de 0,5%. Cette somme n’est pas déduite du total des pensions soumises à l’impôt sur le revenu. L’assiette fiscale de la CRDS est constituée par le montant brut de toutes les pensions personnelles ou de réversion.

La retraite est donc assez compliquée à anticiper mais il est clair qu’une perte de revenu conséquente est à prévoir.

Les données chiffrées seront amenées à évoluer à l’avenir, c’est certain. Vu la tendance démographique et la raréfaction du travail, il faudra très certainement travailler plus et cotiser plus pour avoir moins de retraite.

C’est la raison pour laquelle il faut se préparer le plus tôt possible et l’assurance-vue à haut rendement est sans aucun doute la meilleure approche long terme. Découvrez là en cliquant ici.