Pel : Plan épargne logement

Le Pel ou Plan Épargne Logement est un produit de placement bancaire qui vous permet d’épargner à un taux établi dès la souscription. C’est une épargne bloquée qui offre des intérêts et permet au souscripteur d’obtenir un prêt immobilier sous des conditions avantageuses. Il permettait d’obtenir une prime d’Etat et un financement immobilier à taux préférentiel. Depuis le 01 Janvier 2018, la prime d’Etat a été supprimée. Découvrez dans cet article comment fonctionne le plan d’épargne logement (pel).

Pour préparer votre retraite, vous avez la possibilité d’investir sur différents supports financiers. Le pel fait partie des options préférées des ménages français. Avant 2018, les intérêts issus d’une épargne logement sont exonérées d’impôts. Cette mesure a été abrogée par le pouvoir public. Les intérêts des Pel sont entièrement soumis à l’imposition notamment un prélèvement forfaitaire de 30 %.

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Comment fonctionne le PEL ?

Le plan épargne logement est une épargne aux taux réglementés pouvant être conservé 4 à 10 ans. Cependant, une durée d’épargne de 4 ans vous permet déjà de bénéficier d’un prêt épargne logement pour votre résidence principale. Vous aurez droit à des taux préférentiels en fonction de votre capacité d’épargne.

1. Conditions d’ouverture d’un PEL

Que vous soyez mineur ou majeur, vous avez la possibilité d’ouvrir un compte PEL. Cependant, une personne ne peut détenir plus d’un compte. Un versement obligatoire de 225 € au minimum est indispensable pour ouvrir un compte PEL. De même, les versements d’un Pel peuvent être faits par mois, par trimestre ou semestre. Le montant de vos versements au cours d’une année doit atteindre au minimum 540 €. Il peut être réparti à raison de 45 € par mois, 135 € par trimestre et 270 € par semestre. Des versements non échelonnés peuvent être également effectués. Par ailleurs, la limite des placements par personne s’élève à 61 200 €.

2. Retrait d’un Pel

La durée minimale d’une épargne plan logement est de 4 ans. Le retrait de votre épargne avant cette durée vous prive de tout avantage. Aucun retrait partiel n’est également admis car tout retrait conduit à la clôture du PEL.

En effet, la durée maximale d’un Pel est de 10 ans. Au-delà de cette période, le souscripteur ne peut aucunement effectuer des versements. Toutefois, son placement continue de générer des intérêts jusqu’à la 15ème année (date de clôture officielle du PEL).

3. La prolongation de son pel

Un plan épargne logement peut être prorogé au-delà des 4 ans requis au minimum. La banque informe le souscripteur un mois à l’avance de la prorogation. Ce dernier peut refuser en adressant à sa banque une notification de refus pendant les 5 jours ouvrés précédant la date d’échéance de son épargne.

Passé les 4 ans, il faut retenir que le pel peut être clôturé à tout moment par le souscripteur.  Une résiliation automatique peut être également effectuée par la banque si le versement minimal des 540 €/an n’est pas acquitté.

Une clôture du PEL avant 2 ans donne lieu à une reprise de calcul des taux selon ceux appliqués au CEL dans la période. Les droits d’obtention d’un financement immobilier à taux préférentiels sont retirés au souscripteur.

Une clôture du Pel après 2 ans (entre 2 ans et 3 ans) fait perdre au souscripteur PEL ses droits à prêts. Toutefois, les taux de rémunération du PEL préalablement fixés sont maintenus. Une clôture du PEL entre 3 et 4 ans donne lieu à des droits aux prêts correspondant à ceux acquis au titre de la troisième année. Pour les durées dépassant les 4 ans, les droits aux prêts correspondent à ceux valables à la date d’anniversaire antérieure.

4. Transformer un PEL en CEL

Lors de la clôture d’un PEL avant les 2 ans suivant l’ouverture du compte, le PEL peut être transformé en CEL sous certaines conditions. Ainsi, le souscripteur peut demander à son banquier de transférer ses fonds du PEL en CEL. Ce transfert est effectué sur la base des taux du CEL qui sont par ailleurs plus faibles que ceux du PEL. L’avantage de cette opération est la conservation des droits au prêt par le souscripteur.

Il faut noter qu’un plafond de 15 300 € est fixé pour le transfert des fonds d’un PEL à un CEL. La transformation peut s’effectuer d’un PEL à un compte CEL existant ou créé pour la circonstance. Dans le cas où les fonds du compte PEL dépassent le plafond, le reste est transféré par le souscripteur sur un compte courant.

5. Taux de rémunération du PEL

Le taux de rémunération d’un PEL est fixé à la souscription. Ce taux équivaut à 1 % à l’ouverture du compte. Cette rémunération reste valable pendant toute la durée du plan épargne logement. Toutefois, ce taux varie en fonction de la date de souscription. Ainsi, ce taux peut être révisé chaque année par les banques pour les PEL depuis 2011 suite aux réformes. Il faut souligner que les intérêts sont capitalisables et viennent s’ajouter au capital de départ pour générer des bénéfices supplémentaires.

Par ailleurs, il serait particulièrement intéressant de connaître l’historique de l’évolution des taux du PEL au cours du temps. En effet, les tours de vis réglementaires subis le pel depuis 1985 démontrent la détérioration des atouts de ce dispositif. De 7, 5 % en 1985 à 1,00 % en 2018, les taux de rémunérations du PEL ont considérablement baissé. Outre la suppression de la prime d’Etat, les PEL sont désormais soumis à l’impôt sur le revenu.

6. Fiscalité des Plans Épargne Logement

Les revenus du plan épargne logement sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 30 % et ce depuis le 01 Janvier 2018. Lors de l’inscription en compte des intérêts annuels et pendant la clôture de votre plan, vous devez vous acquitter des cotisations sociales à hauteur de 17, 2%.

Cependant, les plans ouverts jusqu’au 31 décembre 2017 sont exonérés d’impôt de la première année à la douzième année. A l’inverse, tous les plans épargne logement ouverts à partir du 01 Janvier 2018 sont soumis à l’impôt dès la première année. Dans ce cas, la banque prélève une cotisation fiscale forfaitaire de 12, 8 % lors du versement des intérêts qu’ils soient l’objet d’une capitalisation sur l’année précédente ou à la fermeture générale du plan. Par ailleurs, le souscripteur peut opter pour une imposition au barème progressif. Ce qui peut entraîner un prélèvement déficitaire ou supérieur par rapport au taux de 12, 8%. Vous serez ainsi appelé à compléter les frais d’impôts ou à vous faire rembourser par l’administration en fonction du barème appliqué pour le prélèvement.

7. Fiscalité de la prime du PEL

Bien entendu, les plans épargne logement ouvert à partir du 01 Janvier 2018 ne sont pas concernés par la prime d’Etat. Pour les plans épargne antérieurs bénéficiant de cette prime, la prime est soumise aux prélèvements sociaux en application à la date de son versement. Elle n’est pas cependant soumise à l’impôt.

8. Obtenir un prêt immobilier avec un PEL

Le souscripteur peut utiliser son PEL pour obtenir un prêt immobilier sous certaines conditions. L’objet du prêt est notamment le financement de l’achat d’une résidence principale. Celui-ci peut être utilisé pour le financement de sa propre résidence principale ou celle d’un membre de sa famille, voire d’un locataire. Cependant, un prêt immobilier obtenu grâce à un plan épargne logement ne peut être utilisé pour financer une résidence secondaire ou de tourisme. Cette restriction n’est pas valable pour les plans épargne logement antérieurs au 01 Mars 2011.

Avantages d’un Plan Epargne Logement PEL

Un plan épargne logement est conseillé dans le cas de l’achat d’une résidence principale ou de sa rénovation. C’est un moyen d’épargner régulièrement de l’argent et de recourir à partir de la troisième année à un prêt immobilier à taux préférentiel. Le PEL permet au souscripteur :

• d’avoir une rémunération et la garantie de son capital indépendamment de l’inflation ou de l’évolution du système économique ;
• de constituer une épargne très souple et accessible. Le placement annuel fixé au minimum à 540 € est un atout considérable;
• de bénéficier d’un taux de prêt PEL préalablement fixé à 2,2 % et un montant de prêt pouvant atteindre 92 000 €.

Ensuite, toute personne mineure ou majeure peut souscrire à un plan épargne logement. Ce qui permet à tous les membres de la famille du souscripteur de détenir un PEL. Un membre de la famille peut par ailleurs céder ses droits au prêt à un autre membre afin d’augmenter sa capacité d’emprunt.

Droits du PEL

Les droits du Pel peuvent être obtenus par cession, le bénéficiaire peut reprendre le plan. Dans le cas du décès du propriétaire du plan, le bénéficiaire doit détenir les engagements de celui-ci pour pouvoir en bénéficier. Il s’agit notamment des preuves sur la durée exacte et le montant des versements de l’épargne. Dans le cas ou le plan épargne logement n’est pas repris par un héritier, s’ensuit la fermeture de celui-ci.

Un plan épargne logement devient inactif si aucun versement n’y est effectué pendant 5 années successives. La banque informe au cours de chaque année le propriétaire du plan sur l’état de son compte.

Après 20 ans et sans manifestation d’intérêt de la part du propriétaire du compte ou de ses proches, les fonds du plan sont transférés à la Caisse des Dépôts et consignations. Cette dernière les conserve et au bout de 20 ans, elle a le droit de les reverser à l’état sans aucune manifestation ou réclamation du propriétaire ou de ses proches.

Différences entre PEL et CEL : Que choisir ?

Ce sont deux produits d’épargne accessibles à tous. Ils permettent d’obtenir une rémunération sans risque de votre placement financier et d’accéder à des crédits immobiliers avec des taux préférentiels. Les taux de prêt PEL et CEL dépendent de l’année de souscription et du montant de l’épargne.

Il faut souligner qu’aucune limite d’âge n’est établie pour ouvrir son compte CEL ou PEL. Vous pouvez ainsi souscrire à ces produits d’épargne au même titre que tous les membres de votre famille. Cependant, on relève des différences entre le PEL et le CEL. Les taux de rémunération, la disponibilité des fonds, le montant du prêt épargne et celui de l’épargne constituent en effet les divergences entre ces deux produits d’épargne.

Ainsi, la durée minimale d’épargne est de 4 ans pour un Pel alors qu’elle est de 18 mois pour un compte CEL. Ensuite, la durée maximale d’épargne est de 10 ans pour un plan épargne logement. Aucune durée n’est fixée pour un compte CEL. Toutefois, le versement obligatoire est de 225 € pour un plan épargne et de 300 € pour un compte CEL.

Versements annuels du CEL et du PEL

Le versement minimal requis par an pour un compte CEL est de 75 € et 540 € pour un plan épargne logement. Le plafond des fonds sur un compte CEL est de 15 300 €. Ce qui est largement inférieur à la limite des versement d’un plan épargne fixé à 61 200 €.

Pendant la phase d’épargne, les fonds d’un compte CEL sont disponibles et peuvent être retirés par le souscripteur. Dans le cas d’un plan épargne, tout retrait des fonds entraîne la fermeture du plan épargne logement.

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Taux de rémunération PEL vs CEL

Les taux de rémunération sont respectivement de 1 % et de 0, 5 % pour le plan épargne logement et le compte CEL. Les taux de prêt respectifs sont également de 2, 2 % et de 2 %. Par ailleurs, le montant des prêts est plafonné respectivement à 92 000 € et à 23 000 € pour le plan épargne logement et le CEL. Les intérêts des deux produits sont remboursés dans la limite de 15 ans.

PEL ou CEL : Ce que vous devez retenir

Au regard des similarités, il convient de souligner qu’il s’agit de deux produits d’épargne intéressants. Le plan d’épargne logement se veut plus ambitieux. Le choix d’un produit d’épargne au détriment d’un autre dépend ainsi des objectifs du souscripteur. Vous pouvez cumuler le CEL et le PEL au sein d’un établissement bancaire pour obtenir des prêts immobiliers à des taux préférentiels.

En définitive, le plan épargne logement est un placement qui a sans doute perdu ses atouts au fil du temps mais il demeure un placement financier sécurisé. Les versements les plus anciens bénéficient de taux de rémunération plus intéressants que les plus récents. La prime d’Etat étant supprimée pour les plans ouverts à partir de 2018, l’avantage que conserve le PEL consiste en la compétitivité des taux d’emprunts.

Il convient de rappeler que le plan épargne logement n’est intéressant que si vous avez un projet immobilier. Dans le cas contraire, les intérêts de vos versements ne sont aucunement différents du livret A. Il faut donc profiter des taux préférentiels des prêts immobiliers à l’issue de votre plan.

J’ai hâte de lire en commentaire vos avis sur le PEL. A très vite et au prochain billet !