Revalorisation des retraites : Tout ce que vous devez savoir

Une revalorisation des retraites est prévue très prochainement. Elle concerne aussi bien les pensions du régime général que celles du régime complémentaire. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur cette revalorisation des retraites.

Revalorisation des retraites : ce que vous devez savoir

L’année 2019 est marquée par une série de réformes concernant la pension de retraite. Entre la création d’un système universel, l’évolution de l’épargne retraite ou encore le retour à un taux de CSG à 6,6%, les changements seront nombreux.

Voici quelques mesures auxquelles il faudrait vous attendre :

1. Création d’un système universel de retraite

La réforme du système de retraite devrait être votée en 2019. Le premier trimestre de l’année 2019 sera en effet marqué par une rencontre multilatérale, réunissant les différentes organisations syndicales. Elle permettra de connaître davantage les détails de la mise en place de la réforme du système de retraite. Toutefois, les premiers détails ont été présentés le 10 octobre dernier.

Ainsi, on peut d’ores et déjà affirmer que cette réforme ne concernera pas les retraités. Pas plus que les travailleurs qui sont à moins de 5 ans de la retraite. Il s’agira en fait d’un régime par point qui prendra en compte toute la carrière professionnelle dans le calcul des droits. Toujours dans cette réforme, les revenus d’activité seront pris en compte à la limite de 3 fois le plafond de la sécurité sociale. Ce qui correspond à un montant de 9 933 euros par mois. Le taux de cotisation pour les salariés (fonctionnaires et privés) sera approximativement de 28 %.

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2. Cohabitation de quatre taux de CSG

Au 1er janvier 2018, les retraités ont vu leur taux de CSG augmenter de 1,7 point. Face aux protestations suscitées par cette mesure et suite au mouvement des gilets jaunes, le gouvernement a revu ce taux. Ainsi, à partir du 1er janvier 2019, 4 taux de CSG ont été définis pour les retraités :

• Les retraités vivant seuls et ayant un revenu fiscal de référence (RFR) de 2017 inférieur ou égal à 11 128 euros, continueront à être exonérés du paiement de la CSG.
• Ceux dont le RFR est compris entre 11 129 euros et 14 547 euros devront s’acquitter d’une CSG à 3,8%.
• Entre 14 548 euros et 22 579 euros, le taux de CSG sera de 6,6%. Ce qui correspond à des montants de pension compris entre 1.200 et 2.000 euros.
• Au-delà de 2.000 euros pour une personne seule, le taux plein s’appliquera, soit 8,3%.

L’entrée en vigueur de cette exonération de la hausse de la CSG est prévue à compter du versement des pensions au mois de mai de l’année en cours.

3. Revalorisation des retraites et du minimum vieillesse

Jusqu’en fin 2018, l’indexation était fonction de l’inflation. Suivant cette règle, la revalorisation des retraites serait de 1,6 % en 2019. Ce qui n’est pas le cas. Le projet de loi du financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 prévoit une revalorisation des retraites à hauteur de 0,3 %. Cette revalorisation de 0,3 était initialement valable pour 2019 et 2020. Cependant, le Conseil Constitutionnel a déclaré que l’année 2020 n’était pas couverte par la loi de financement. Ainsi, la prochaine revalorisation des retraites aura bien lieu en 2020.

Par ailleurs, l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (Aspa) a également été revalorisée. Une augmentation de 35 euros par mois est prévue. Ce qui porte le maximum de l’Aspa à 868,20 euros pour une personne seule.

4. Une simplification de l’épargne retraite

Le PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises ) prévoit de simplifier les dispositifs existants pour attirer les épargnants vers les produits d’épargne retraite. Il prévoit de créer un unique plan d’épargne retraite (PER) que chaque travailleur pourra conserver peu importe son parcours professionnel. La décision définitive est prévue pour le printemps.

En cas de vote, cette mesure apportera une solution à la question de transfert de son épargne d’un support à un autre. Dans l’état actuel, un épargnant qui bénéficie du Perco et qui se met à son compte ne peut pas transférer son épargne dans un contrat Madelin. Avec le PER, vous aurez également LE choix entre une sortie en rente et une sortie en capital (régime réservé aux indépendants). De plus, aucun plafond ne sera fixé. Vous pourrez aussi procéder à un blocage anticipé de votre compte pour financer l’achat de votre résidence principale. Tous les plans épargne disposeront également d’une même fiscalité.

Un plan unique permettra également de généraliser l’ensemble des produits. Il permettra de déduire de son impôt sur le revenu les versements volontaires effectués sur son plan épargne. En contrepartie, ces sommes seraient imposées à la sortie. Ces mesures sont attendues pour la fin du 3ème trimestre 2019.

5. La possibilité de demander sa retraite en ligne

Dès janvier 2019, vous pourrez effectuer votre demande de retraite en ligne. Jusqu’à présent, seules quelques caisses de retraite proposaient de la faire sur leur site internet. C’est le cas notamment de la Cnav et de l’Agirc-Arrco. En revanche, pour la liquidation, vous devez la faire auprès de chaque régime concerné. Si vous avez cotisé à plusieurs caisses de retraite, il vous faudra effectuer les démarches auprès de chacune d’elles.

Le directeur de l’Union Retraite, Stéphane Bonnet,  assure du lancement d’un service unique de demande de retraite tous métiers confondus. Ainsi, vous n’aurez plus à constituer plusieurs dossiers si vous avez cotisé dans plusieurs caisses. Le tout sera regroupé dans une démarche unique. Ce service « demander ma retraite » sera accessible sur le portail info-retraite.fr. Dès lors qu’il sera opérationnel, il remplacera ceux qui étaient proposés par les caisses de retraite.

Il fonctionnera de la manière suivante : après votre identification, le téléservice se chargera de trouver la totalité de vos données communiquées par vos caisses de retraites. Chacune des cotisations que vous avez effectuées apparaîtra.

Revalorisation des retraites : L’Agirc-Arrco du nouveau en 2019

Comme nous l’avons vu précédemment, depuis janvier 2019, les régimes Agirc et Arrco ont fusionné pour n’en former qu’un seul. Il s’agit d’un régime complémentaire appelé Agirc-Arrco. Cette fusion aura plusieurs conséquences pratiques.

1. Conséquences de la fusion de l’Agirc et de l’Arrco sur la revalorisation des retraites

Depuis le 1er janvier 2019, l’Agirc et l’Arrco ont fusionné. Il n’y a donc plus de distinction entre les salariés du privé, cadres et non cadres. Un seul régime complémentaire existera dorénavant : l’Agirc-Arrco, qui continue de fonctionner en points. Cette fusion se traduit pas une hausse des cotisations pour la majorité des salariés. Le taux d’appel passe de 125 % à 127 %. Ce qui signifie que les cotisations seront plus élevées alors que les droits resteront les mêmes.

Bien plus, un système de bonus/malus est mis en place pour les personnes nées à partir de 1957. Ainsi, lorsque ces personnes décident de prendre leur retraite et qu’elles remplissent les conditions pour une retraite à taux plein, un malus de 10 % sera appliqué sur la pension de retraite. Cela, pendant 3 ans. En revanche, si elles choisissent de décaler leur départ d’une année, elles n’auront droit ni au bonus, ni au malus. Pour 2 années de travail ajoutées, un bonus de 10 % est accordé. Il passe à 20 % pour 3 années de travail supplémentaire et 30 % pour 4 années. A l’inverse du malus, ce bonus n’est accordé que pour une durée d’un an.

Par ailleurs, une incertitude continue de peser sur le mode de revalorisation des retraites. Jusqu’en 2018, le mode revalorisation était d’un point en dessous de l’inflation. En revanche, aucune précision n’a encore été apportée sur le mode actuel de revalorisation des retraites.

2. Conversion et calcul des points

Les cotisations de retraite complémentaire sont directement prélevées sur les salaires. Ensuite, elles sont comptabilisées sous forme de points. Avant la réforme, les calculs des points Agirc et Arrco étaient différents. Désormais, avec un système unique de retraite par point, il existe une unique valeur du point Agirc-Arrco et une seule méthode de calcul.

Calcul de la valeur des points

La valeur du point Agirc-Arrco retenu s’aligne sur celle du point Arrco. Par conséquent, cela n’affecte pas les cotisations des salariés non-cadres. En revanche, les points Agirc cotisés par les cadres sont convertis en points Agirc-Arrco.

Le coefficient de conversion est le suivant : valeur du point Agirc / valeur du point Arrco = 0,347798289

Pour convertir son nombre de points Agirc en nombre de points Agirc-Arrco, il faut donc appliquer la formule suivante : nombre de points Agirc X 0,347798289 = nombre de points Agirc-Arrco. Pour ce qui concerne les points Arrco, il n’y a pas de formule particulière. Un point Arcco équivaut à 1 Point Agirc-Arrco. La retraite est ensuite calculée en faisant le produit du nombre de points Agirc-Arrco par la valeur du point Agirc-Arrco.

Taux de cotisation

La tranche C jusqu’alors réservée aux cadres disparaît. Les cotisations de retraite complémentaire sont réparties en 2 tranches de salaires :

• la première tranche correspondant au plafond de la sécurité sociale
• et la seconde tranche comprise entre ce plafond et 8 fois ce même plafond.

Les cotisations sociales se font à 60 % pour l’employeur et 40 % pour les salariés. Par ailleurs, les cotisations relatives à la garantie minimale de points (GMP) sont supprimées. Toutefois, les cotisations pour le compte de cette GMP ne sont pas perdues. Les points obtenus seront comptabilisés dans le calcul des droits à la retraite.

3. Pension de réversion

Un autre changement est l’âge à partir duquel une pension de réversion de retraite complémentaire peut être versée au bénéficiaire. Avant la réforme de revalorisation des retraites, cet âge minimal était de :

• 55 ans pour les bénéficiaires du régime Arrco
• 60 ans pour les bénéficiaires du régime Agirc.

Avec la fusion Agirc-Arrco, un seul âge minimum est retenu pour le versement d’une pension de réversion : 55 ans. Aucune minoration n’est prévue en cas de pension versée avant 60 ans. Ainsi, si l’un des conjoints décède, le conjoint survivant peut prétendre à une pension de réversion. Celle-ci est calculée à partir de la retraite complémentaire du défunt. Les conditions de versement de cette pension sont différentes de celles de la pension de réversion de la retraite de base.

Calcul et montant

La pension de réversion Agirc-Arrco est calculée à partir de 60 % des points du défunt. Le capital de point ne subit aucune minoration. La formule de calcul est celle-ci : nombre de points acquis par le défunt x valeur du point Agirc – Arrco x 60 %.

Le conjoint survivant non remarié a droit à une allocation de réversion. Cependant, s’il y a eu divorce avant le décès du conjoint, le même avantage est conservé à l’ex conjoint divorcé. Toutefois, la pension de réversion sera calculée au prorata de la durée du mariage par rapport à la durée de cotisation. Si le défunt s’était remarié, la pension sera divisée entre le conjoint survivant et l’ex conjoint divorcé. Cela en prenant en compte la durée respective de chaque mariage.

Notez qu’en cas de remariage du conjoint survivant ou de l’ex-conjoint divorcé, le versement de l’allocation cesse. De plus, si l’ex-conjoint s’était déjà remarié, il ne peut tout simplement pas prétendre à une pension de réversion.

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Condition de réversion

L’allocation de réversion est versée sans condition de ressource à partir de 55 ans. Le bénéficiaire de la pension de réversion bénéficie également des majorations de la retraite complémentaire du défunt pour leurs enfants.

La demande de réversion sera effectuée 12 mois après le décès du salarié ou du retraité. Par ailleurs, les orphelins de père et de mère peuvent aussi percevoir une pension de réversion au titre de chacun de leur parent. Ce droit est également acquis pour les enfants adoptés.