Fonds d’investissement de proximité (FIP) : Ce que c’est

Les fonds d’investissement de proximité (FIP) ont été créés en 2003 en vue d’encourager l’investissement dans les Petites et Moyennes Entreprises (PME). Ils s’adressent ainsi principalement aux investisseurs qui désirent prendre un risque en contrepartie d’un avantage fiscal sur l’impôt sur le revenu. En effet, dans le cadre de la diversification de ses actifs, un épargnant peut orienter ses investissements vers des FIP. Ces derniers lui permettent de séparer les performances des grands indices boursiers, des valeurs et marchés associés. Découvrez dans cet article comment fonctionne un fonds d’investissement de proximité.

Qu’est-ce qu’un Fonds d’Investissement de Proximité ?

Les FIP ont été instaurés par l’article 26 de la loi pour l’initiative économique du 1er août 2003 (loi Dutreil). Ils ont été aménagés par l’article 38 de la loi de finances pour 2005 et par l’article 98 de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises du 2 août 2005. Les FIP sont des Fonds Communs de Placement à Risques (FCPR) dont l’actif est constitué à 70 % au minimum par des titres de PME européennes. Ces dernières doivent exercer leur activité dans une zone géographique précise, définie par le fonds et limitée à maximum 4 régions limitrophes.

Pour faire partie d’une FIP, les PME doivent réunir les conditions suivantes :

• Employer moins de 250 personnes
• Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros
• Être soumises à l’impôt sur les sociétés
• Exercer leurs activités dans la limite de 4 régions limitrophes.

Par ailleurs, l’actif du FIP doit comprendre au minimum 10 % des titres de sociétés répondant aux conditions ci-dessus. De plus, ces sociétés doivent exercer leurs activités ou être juridiquement constituées depuis moins de 5 ans.

1 – Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) et FCPR/OPCVM

Les fonds d’investissement de proximité sont des Fonds Communs de Placement à Risques (FCPR). Ils appartiennent à une catégorie précise des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM). La création des FIP répond au besoin de financement des Petites et Moyennes Entreprises, notamment locales ou régionales. Pour encourager les particuliers à investir dans les fonds d’investissement de proximité, les pouvoirs publics proposent des avantages fiscaux attractifs.

De par la nature de leurs investissements, les FIP présentent un risque inhérent aux valeurs qui les constituent. Ce qui créé une appréhension chez l’investisseur désirant diversifier son portefeuille via ces fonds.

La souscription d’un FIP s’effectue pendant une période limitée et déterminée à l’avance. Cette durée de souscription diffère d’un FIP à un autre. A la clôture de la période de souscription, vous ne pouvez plus investir à nouveau dans ce même FIP. Le fait de détenir des parts de FIP vous donne droit à une réduction d’impôt. Pour bénéficier de la réduction d’impôt correspondante, vous devez investir avant le 31 décembre de l’année civile. La réduction d’impôt sur le revenu est la même si vous investissez en juin ou en novembre de la même année.

2 – Principe de fonctionnement d’un FIP

Le fonds d’investissement de proximité vous permet d’investir dans le non-coté. Cela tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt sur le revenu. Cette réduction d’impôt est un atout considérable pour l’investisseur. En effet, elle lui assure une sécurité en cas de moins-value à la liquidation du FIP. Toutefois, l’objectif principal reste la performance du fonds d’investissement de proximité au terme de la durée de souscription.

La règle de composition du fonds d’investissement de proximité est la suivante :

• Vous devez investir au minimum 70% des actifs dans des valeurs mobilières (actions, obligations, etc.) et/ou des parts de SARL. Parmi les parts de SARL émises, 10 % au moins doivent appartenir à des PME régionales existantes (ou créées) depuis moins de 5 ans.
• Les 30% restant sont placés dans des instruments financiers autorisés par la réglementation (actions, obligations, monétaires). Notez que les FIP ne peuvent pas investir dans des parts de Sociétés Civiles telles que les SCI ou SCPI. La notice d’information qui accompagne le FIP, définit généralement la stratégie de ce dernier.

Comment bénéficier de l’avantage fiscal ?

Afin de profiter de l’avantage fiscal, vous devez respecter le seuil de 70 % évoqué précédemment. Cela dans le délai en vigueur établi par la loi. De plus, vous devez conserver vos parts pendant une durée minimale de 5 ans. Vous devez également observer les contraintes concernant les délais maximums de détention, les quotas ciblés par l’instauration des délais d’investissement et les modalités de justification du respect de ces délais.

Les nouvelles exigences en matière de délais d’investissement concernent en particulier : le respect du pourcentage de son actif qu’un fonds investit en titre de PME. Sans oublier le pourcentage minimum à investir en titre de PME (soit 20 % pour les FIP et 40 % pour les FCPI).

Depuis le 1er janvier 2007, les actions de sociétés cotées sur un marché non réglementé sont éligibles au seuil d’investissement de 70 % du FIP. C’est le cas par exemple d’Alternext et le Marché Libre qui a une capitalisation boursière inférieure à 150 millions d’euros.

Cas particulier des FIP Corse

La loi de finances de 2007 (article 76) établit une réduction d’impôts sur le revenu au profit des investisseurs de parts de fonds d’investissement de proximité. Pour cela, leurs actifs devra être constitué à 70 % minimum de valeurs mobilières, parts sociales et avances en compte courant de PME (exerçant leurs activités, essentiellement dans des établissements localisés en Corse).

Cette réduction d’impôt sur le revenu correspond à 38 % du montant des versements effectués par les particuliers au titre de la souscription de parts de ces FIP. Notez que ces FIP doivent être dédiés aux entreprises Corse et des DOM/TOM. Cette réduction se fera dans la limite de 12 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés. Elle sera de 24 000 euros pour les contribuables mariés ou pacsés soumis à un régime d’imposition commun.

3 – Les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) obéissent à des règles d’investissement spécifiques

Le but des fonds d’investissement de proximité est d’encourager l’investissement dans une zone géographique donnée. Pour ce faire, des particuliers doivent investir leur épargne dans des entreprises locales. Ces FIP ainsi investis permettront à des petites et moyennes entreprises locales ou régionales de trouver les capitaux nécessaires à leur création ou développement.

Pour cela, vous devez obligatoirement investir à 60 % au moins dans des valeurs mobilières, des parts de SARL et des comptes courants d’associés de ces sociétés. En outre, 10 % des actifs seront attribués à des PME de moins de 5 ans d’existence.

Un fonds d’investissement de proximité a également l’obligation d’investir dans plusieurs régions limitrophes. Une autre particularité des FIP est la possibilité pour les collectivités territoriales de contribuer à leur constitution financière. Ce qui présente l’avantage de sécuriser l’investissement des épargnants. En effet, la présence de ces investisseurs publics au sein du fonds d’investissement de proximité contribue financièrement au coût de garantie du portefeuille. Sans oublier les dépenses relatives à la sélection des entreprises financées.

Cependant, cela n’annule pas le risque de valorisation négative du FIP.

En quoi consiste l’avantage fiscal des Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) ?

Lorsque vous placez votre épargne dans des fonds d’investissement de proximité, cela vous donne droit à une réduction d’impôt sur le revenu. Cette réduction est active à l’entrée et vous en bénéficiez dès l’année suivante. Elle correspond à 25 % du montant de l’investissement, frais d’entrée compris. Le plafond est de 12 000 euros pour un célibataire et de 24 000 euros pour un couple. Ce qui correspond à un gain maximal de l’impôt sur le revenu de 3 000 euros (12 000 x 25 %) pour un célibataire. Un couple gagnera maximum 6 000 euros (24 000 x 25 %).

FIP IFI

Avec la transformation de l’Impôt de solidarité sur la Fortune (ISF) en Impôt sur la fortune Immobilière (IFI), on assiste à la fin du dispositif FIP ISF. En effet, ce mécanisme de réduction de l’ISF a pris fin le 1er janvier 2018 avec la naissance de l’IFI. Toutefois, l’État permettait aux personnes soumises à l’IFI de réduire une fraction de leur investissement dans les PME ou les parts de FIP et FCPI. A condition toutefois qu’elles aient souscrit au plus tard le 31 décembre 2017. A partir de l’année 2019, il ne sera plus possible de défiscaliser l’IFI via l’investissement en FIP.

Avantages et inconvénients d’un Fonds d’investissement de proximité (FIP)

Le fonds d’investissement de proximité (FIP) a pour but d’approvisionner les entreprises régionales via l’épargne des contribuables. La souscription dans de tels fonds donne droit  à de nombreux avantages à l’investisseur. Cependant, cela présente également des inconvénients.

1 – Quels sont les avantages des FIP pour les investisseurs ?

Le FIP est un organisme de placement collectif de valeurs mobilières. Il assure le profit des investisseurs selon les avantages suivants :

• Le bénéfice d’un portefeuille d’investissement diversifié et une meilleure mutualisation des risques.
• Un potentiel de performance plus élevé que les fonds actions classiques.
• Des professionnels de gestion de portefeuille se chargent d’administrer les sommes investies sous le contrôle de l’autorité des marchés financiers (AMF). Vous n’avez donc pas besoin d’une connaissance étendue ou d’expérience dans le domaine.
• Les investisseurs bénéficient d’un avantage fiscal au moment de la souscription de part dans le FIP. Cet avantage fiscal correspond à une réduction d’impôt sur le revenu égal à 25 % des sommes investies.
• A la sortie du FIP, les investisseurs bénéficient d’une exonération totale de l’impôt sur le revenu (dispositif Madelin) dû sur les plus-values réalisées suite à une cession ou rachat de leurs parts. Toutefois, ils devront justifier d’une détention des parts durant la période d’indisponibilité de 5 ans.

Notez que ces avantages fiscaux dont bénéficient les investisseurs lors de la souscription à des parts de FIP sont cumulables avec la réduction de l’IR octroyée aux souscripteurs de FPCI.

2 – Les inconvénients des fonds d’investissement de proximité pour les investisseurs

La souscription dans un FIP présente cependant quelques inconvénients pour les investisseurs :

• Seules les personnes physiques sont éligibles aux avantages fiscaux inhérents à l’entrée et à la sortie du FIP.
• L’investisseur est tenu de respecter une période d’indisponibilité de 5 ans pour les sommes investies.
• Le niveau de risque encouru dans l’investissement d’un FIP est important. Pourtant, cet investissement ne vous garantit aucune rentabilité minimum pour votre placement.
• Les frais de gestion d’un FIP sont également très importants.

L’argent est-il disponible ?

Pour éviter de perdre l’avantage fiscal acquis à l’entrée, vous devez obligatoirement conserver les parts du FIP. Cela pour une durée minimum de 5 ans, exception faite dans les cas suivants :

• Décès du souscripteur ou de son conjoint
• Invalidité de 2ème ou 3ème catégorie du souscripteur ou de son conjoint
• Licenciement du souscripteur ou de son conjoint.

Notez que les motifs de validité de l’avantage fiscal accordé ne dépendent pas du contribuable. En effet, la rupture conventionnelle est exclue car elle résulte de la volonté du contribuable.

Une fois la période d’indisponibilité achevée et avant échéance du fonds, vous pouvez faire une demande de rachat de vos parts FIP. Toutefois, le rachat de vos parts par le fonds peut dépendre de la capacité de celui-ci à céder rapidement ses actifs. Le rachat pourra alors se faire plus tard ou à moindre prix à la dernière valeur liquidative connue. Il est donc préférable d’attendre la liquidation du FIP à l’échéance.

Le capital est il garanti ?

Le risque de perte en capital est important car il s’agit d’un placement en action dans des PME. Or, le taux de faillite des PME est beaucoup plus élevé que celui des grandes entreprises.

En contrepartie, vous bénéficiez des possibilités de gains inhérents à ces entreprises de proximité et de l’avantage fiscal.

Avant de plonger pour un investissement en défiscalisation quel qu’il soit, vérifiez si un placement assurance-vie avec une gestion long terme ne vous rapporterait pas plus !